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Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ?

Votre vie privée est une priorité de TerraVictoria (ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos clients, non-clients et utilisateurs en ligne (ci-après « Vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi nationale applicable en la matière

La présente charte vie privée vous informe sur :

  • Quelles données personnelles nous recueillons sur Vous et les raisons de cette collecte ;
  • Comment nous utilisons vos données personnelles ;
  • Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer.

Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte

Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte Définition prévue par le GPDR Explication des termes en langage usuel
Donnée à caractère personnel (ci-après désignée « données personnelles ») Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à-dire à un individu (Vous) identifiable directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc.
Délégué à la protection des données Le délégué à la protection (« DPO ») n’est pas défini dans le RGPD. Le délégué à la protection des données est notamment chargé au sein de l’entreprise du respect du RGPD et des lois nationales applicables ainsi que de nos politiques et pratiques de gestion de vos données personnelles. Il est également chargé de la collaboration avec les autorités de contrôle. Le DPO est votre point de contact préférentiel pour toute demande concernant vos données personnelles.
Traitement Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles). Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc.
Responsable de traitement La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement La personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données
Sous-traitant La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement Toute personne, physique ou morale, qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement

Nous recueillons des données personnelles sur Vous pour différentes raisons

Sachez que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements juridiques déterminé par le RGPD (par exemple, le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou l’exécution d’un contrat conclu avec Vous).

Le tableau ci-dessous répertorie précisément les finalités d’utilisation de vos données personnelles par TerraVictoria et le fondement juridique correspondant.

Finalités de la collecte de vos données personnelles Fondement juridique au traitement de vos données personnelles
La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes et/ou questions que vous nous adressez (notamment via le formulaire de contact sur notre site) Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (Article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles (Article 6.1.b) du RGPD).
La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes et/ou questions que vous nous adressez (notamment via le formulaire de contact sur notre site) Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (Article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures précontractuelles (Article 6.1.b) du RGPD).
Le marketing à l’égard de nos Clients et non-clients, à savoir :
  • l’envoi de lettres d’information (newsletters) et offres promotionnelles ;
  • l’envoi de lettres d’information (newsletters), d’offres promotionnelles et affichage d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur notre site) personnalisées adaptées à votre profil ;
  • l’envoi de demandes de participation à des enquêtes de satisfaction
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre de la vente d’un produit) en vue de les informer sur les produits et promotions disponibles sur le site. En application de l’article XII.13(1) du Code de droit économique et de l’Arrêté royal du 4 avril 2003, Nous traitons après en avoir obtenu le consentement préalable, les données à caractère personnel relatives aux coordonnées électroniques des non-clients en vue de les informer des produits et promotions disponibles sur le site. Afin de vous offrir l’expérience la plus pertinente possible, TerraVictoria et ses collaborateurs peuvent personnaliser vos e-mails, votre expérience de navigation et autres communications sous réserve d’avoir obtenu préalablement votre consentement explicite (Articles 6.1.a) et 9.2.a) du RGPD). Pour cela, vos commandes, et/ou vos interactions avec TerraVictoria et ses collaborateurs seront analysées.
L’organisation de jeux concours Les données des participants à un jeu-concours sont traitées par TerraVictoria dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de gain. L’exécution d’un contrat conclu avec vous (Article 6.1.b) du RGPD), en l’occurrence un contrat de participation à un jeu-concours.
L’envoi de communiqués de presse Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel des journalistes en vue de l’envoi et de la publication de communiqués de presse (Article 6.1.f) du RGPD).
La gestion d’un fichier de personnes de contact à des fins de campagnes de marketing d’influence Nous constituons et exploitons un fichier d’adresses de blogueurs et influenceurs afin de développer et renforcer notre image de marque, d’améliorer notre visibilité, etc. Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel à des fins de développer et renforcer notre image de marque (Article 6.1.f) du RGPD).
La gestion des Clients Nous traitons les données personnelles pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment : les contrats ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients. L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b) RGPD).
La gestion des commandes Toutes les informations fournies par le Client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, sont notamment nécessaires à la préparation de celle-ci dans le centre logistique de Terravictoria, à son paiement et à sa livraison. L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b), RGPD). Nous avons un intérêt légitime à collecter et utiliser Vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la fraude (Article 6.1.f) du GDPR).
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur notre site dès lors que celles-ci nous permettent d’identifier les forces et faiblesses des produits, services et contenus que nous offrons (Article 6.1.f) du RGPD).
Le suivi de la relation client Nous traitons vos données à caractère personnel notamment à des fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction, de gestion de vos réclamations et dans le cadre du service après-vente. L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article. 6.1.b), RGPD). Nous avons un intérêt (commercial) légitime à collecter et utiliser Vos données à caractère personnel en vue de mesurer et garantir votre satisfaction client (Article 6.1.f) du RGPD).
La gestion des litiges L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Article 6.1.b), RGPD). Nous avons également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de nos intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice (Article 6.1.f) du RGPD)
Les statistiques Par « fins statistiques », on entend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour des enquêtes statistiques ou la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration de nos sites web, produits et services. Les fins statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne permette aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients afin d’améliorer les sites web, produits et services proposés et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles (Article 6.1.f) du RGPD)

Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous ?

Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons sur vous, la raison de leur collecte ainsi que les modalités de recueil de celles-ci (information directement fournie par vous, recueillie avec votre autorisation ou recueillie par nos systèmes informatiques).

Finalités de la collecte Données à caractère personnel collectées Modalités de la collecte
La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels
  • Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, société, numéro de téléphone, numéro de commande, adresse IP etc.)
  • Champs libres et zones de commentaires
  • Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions, l’appareil utilisé, le navigateur utilisé et sa version, le mot de passe crypté, etc.)
  • Caractéristiques démographiques (âge, sexe, date de naissance, votre pays, votre langue)
  • Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD dont la protection légale est renforcée, à savoir des données de santé et ce, uniquement si vous avez marqué votre consentement à la réception de contenus personnalisés de notre part
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Le marketing à l’égard de nos Clients et non-clients
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification électronique
  • Caractéristiques démographiques
  • Données relatives à la transaction uniquement si vous avez marqué votre consentement à la réception de contenus personnalisés de notre part (le numéro de la transaction, le détail de l'achat d’un produit, etc.)
  • Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD dont la protection légale est renforcée, à savoir des données de santé et ce, uniquement si vous avez marqué votre consentement à la réception de contenus personnalisés de notre part
  • Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous ou de manière indirecte via un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à TerraVictoria.
L’organisation de jeux concours
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification électronique
  • Champs libres et zones de commentaires
  • Caractéristiques démographiques
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
L’envoi de communiqués de presse
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification électronique
  • Champs libres et zones de commentaires
  • Caractéristiques démographiques
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou obtenues via le site internet de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou via des bases de données ou online.
La gestion des Clients
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification électronique
  • Champs libres et zones de commentaires
  • Caractéristiques démographiques
  • Données relatives aux moyens de paiement (relevé d'identité bancaire reprenant vos coordonnées bancaires, etc.)
  • Données relatives à la transaction
  • Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD dont la protection légale est renforcée, à savoir des données de santé
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d'essai, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.)
  • Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.)
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des commandes
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification électronique
  • Champs libres et zones de commentaires
  • Caractéristiques démographiques
  • Données relatives aux moyens de paiement
  • Données relatives à la transaction
  • Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD dont la protection légale est renforcée, à savoir des données de santé
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale
  • Données relatives aux règlements des factures
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification électronique
  • Caractéristiques démographiques
  • Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Le suivi de la relation client
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification électronique
  • Champs libres et zones de commentaires
  • Caractéristiques démographiques
  • Données relatives aux moyens de paiement
  • Données relatives à la transaction
  • Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD dont la protection légale est renforcée, à savoir des données de santé
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale
  • Données relatives aux règlements des factures
  • Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des litiges
  • Toutes les données provenant des différentes finalités
  • Données relatives à des infractions, condamnations ou mesure de sûreté, en particulier : faits litigieux ; informations, documents et pièces recueillis tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ; caractéristiques du contentieux ; date, nature, motifs, montants et éventuels échelonnements des condamnations ; commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Les statistiques
  • Données d’identification personnelle
  • Données d’identification électronique
  • Champs libres et zones de commentaires
  • Caractéristiques démographiques
  • Données relatives aux moyens de paiement
  • Données relatives à la transaction
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale
  • Données relatives aux règlements des factures
  • Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.
Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous

Avec qui partageons-nous vos données personnelles

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles.

Exploitons-nous vos données personnelles

Avec votre autorisation préalable, nous exploitons vos données au bénéfice de nos partenaires. Dans le cadre de remise de cadeaux (suite à la participation à des jeux-concours, actions fidélité, etc) il est possible que nous transmettions certaines de vos données à nos partenaires avec votre autorisation préalable.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles

TerraVictoria a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre de les exercer d’une manière simple. Vous pouvez exercer vos droits à l’égard de et contre TerraVictoria.

Souhaitez-vous nous contacter à propos de la présente Charte de protection de vos données personnelles et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant via notre formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante : administration@terravictoria.com ou par courrier à : TerraVictoria, à l’attention du Délégué à la protection des données, 54, Avenue Louis Goblet, BAUDOUR Belgique.